- La réversion Agirc-Arrco verse 60 % de la retraite complémentaire acquise par le défunt à son conjoint survivant, contrairement à la réversion de base qui tient compte des revenus du demandeur.
- Le bénéficiaire doit avoir au moins 55 ans, avoir été marié avec l’assuré et ne pas être remarié (sauf les invalides qui peuvent demander avant 55 ans).
- La demande ne se déclenche pas automatiquement : elle doit être déposée auprès du service de retraite compétent idéalement dans les douze mois du décès, avec pièces justificatives complètes.
Concrètement en France
- La réversion Agirc-Arrco concerne la retraite complémentaire des salariés du privé et se demande séparément de celle du régime de base, gérée par l’Assurance retraite.
- Contrairement au régime de base, la réversion complémentaire ne dépend pas des ressources du demandeur, mais elle reste réservée aux personnes mariées, ce qui exclut le Pacs et le concubinage.
- Un remariage met fin au droit, un point souvent ignoré par les ex-conjoints divorcés qui pourraient prétendre à une part de la pension.
- Les démarches se font généralement en ligne via le service de demande de retraite de réversion, et il est prudent de vérifier la valeur du point en vigueur au moment de la demande plutôt que de se fier à un exemple chiffré.
Après un décès, la retraite complémentaire peut préserver une part des revenus du foyer, sous réserve de remplir plusieurs conditions précises.
La pension de réversion versée par l’Agirc-Arrco reste méconnue, alors qu’elle concerne de nombreux veufs, veuves et anciens conjoints. Elle correspond à une fraction de la retraite complémentaire acquise par la personne décédée durant sa carrière salariée. Son accès dépend avant tout du mariage, de l’âge du demandeur et de sa situation familiale.
Une part de la retraite complémentaire du défunt
L’Agirc-Arrco gère la retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé. Tout au long de leur carrière, ces salariés accumulent des points grâce aux cotisations prélevées sur leur rémunération. Au moment du départ à la retraite, ces points sont transformés en pension.
Lorsqu’un assuré décède, son conjoint survivant peut recevoir une fraction de cette pension complémentaire. Le taux de réversion atteint 60 % des droits acquis par le défunt. Il ne s’agit donc pas du versement intégral de sa retraite.
La réversion Agirc-Arrco représente 60 % de la retraite complémentaire du défunt, avec un calcul fondé sur son nombre de points.
Cette aide doit être distinguée de la pension de réversion du régime général. La réversion de la retraite de base obéit à des plafonds de ressources. Celle de l’Agirc-Arrco ne tient pas compte des revenus du demandeur. Une personne qui travaille, perçoit déjà une retraite ou possède un patrimoine peut donc y avoir droit.
Le mariage reste la condition déterminante
Le dispositif ne profite qu’aux personnes qui ont été mariées avec l’assuré décédé. Un partenaire de Pacs ou un concubin ne peut pas demander cette pension, même après une longue vie commune.
Les anciens conjoints ont aussi des droits, sous certaines conditions. Un ex-époux divorcé peut déposer une demande s’il n’est pas remarié. Le remariage met fin au droit à réversion. Cette règle demeure valable même si cette nouvelle union se termine plus tard par un divorce ou un décès.
L’âge habituel est fixé à 55 ans
En règle générale, le demandeur doit avoir au moins 55 ans. Il existe une exception notable : la personne reconnue invalide peut obtenir la pension sans attendre cet âge.
La situation des enfants peut aussi jouer. Des majorations existent lorsque le défunt ou le bénéficiaire a élevé au moins trois enfants. Le régime prévoit également des dispositions pour les enfants encore à charge, selon leur âge, leur scolarité ou un éventuel handicap.
- Le conjoint survivant doit avoir été marié avec l’assuré.
- Un ancien conjoint divorcé peut être admis s’il n’est pas remarié.
- Le Pacs et le concubinage n’ouvrent pas de droit.
- L’âge minimal est souvent de 55 ans.
- L’invalidité peut permettre une attribution avant 55 ans.
Comment se calcule le montant versé
Le calcul part du total de points accumulés par le défunt. Ce total est multiplié par la valeur annuelle du point, qui évolue régulièrement. La pension ainsi obtenue sert de base pour déterminer les 60 % destinés au conjoint ou à l’ancien conjoint.
À titre d’illustration, la valeur du point était fixée à 1,4159 euro en 2024. Elle a ensuite été revalorisée. Avant d’estimer une somme, mieux vaut consulter la valeur en vigueur à la date de la demande ou du paiement.
| Élément du calcul | Exemple indicatif |
|---|---|
| Points détenus par le défunt | 10 000 points |
| Valeur annuelle du point en 2024 | 1,4159 euro |
| Retraite complémentaire annuelle théorique | 14 159 euros |
| Taux de réversion | 60 % |
| Réversion annuelle estimée | 8 495,40 euros |
Dans cet exemple, le versement représente environ 708 euros par mois, avant prélèvements éventuels. Le montant réel varie selon le nombre de points, les majorations familiales, le calendrier de paiement et la présence d’autres bénéficiaires.
Le partage entre conjoint et anciens conjoints
Lorsque plusieurs personnes peuvent prétendre à la pension, l’Agirc-Arrco répartit le montant selon la durée de chaque mariage. La caisse ne verse pas une pension complète à chacun. Elle partage la même enveloppe entre les ayants droit.
Imaginons deux mariages : le premier a duré vingt ans, le second dix ans. Le premier ancien conjoint pourrait recevoir les deux tiers de la réversion, tandis que le second toucherait un tiers, s’ils remplissent tous deux les critères.
La durée du mariage peut modifier fortement la somme reçue lorsqu’un conjoint survivant et un ou plusieurs anciens conjoints déposent un dossier.
La demande ne se déclenche pas automatiquement
Le versement ne commence pas seul après le décès. Le bénéficiaire doit effectuer une demande auprès du service de retraite compétent. La démarche peut être engagée par internet via le portail dédié aux retraites, ou avec l’aide d’un conseiller selon la situation.
Un dossier complet limite les échanges et les délais. Le traitement varie souvent entre un et quatre mois, notamment lorsque la carrière comporte des périodes anciennes, des employeurs manquants ou plusieurs mariages.
Les pièces à préparer avant le dépôt
- L’acte de décès de l’assuré.
- Une pièce d’identité du demandeur.
- Un relevé d’identité bancaire.
- Le livret de famille ou l’acte de mariage.
- Le jugement de divorce, s’il y a lieu.
- Les justificatifs utiles concernant l’absence de remariage.
Le respect du délai compte. Si la demande intervient dans les douze mois suivant le décès, la pension peut prendre effet à compter du lendemain du décès, sous réserve que les conditions soient réunies. Un dépôt tardif peut faire perdre une partie des mensualités auxquelles le demandeur aurait pu prétendre.
Les erreurs qui ralentissent souvent le dossier
Les difficultés viennent fréquemment de détails administratifs : une copie illisible, une différence d’orthographe entre deux actes d’état civil, un divorce non signalé ou l’absence d’un ancien employeur dans le relevé de carrière.
Avant de transmettre les documents, il est utile de relire les noms, les dates de naissance et les périodes de mariage. Il faut aussi vérifier le relevé de points du défunt. Une période de travail oubliée peut diminuer sa retraite complémentaire, puis le montant de la réversion.
Une majoration de 10 % dans certaines familles
La présence d’au moins trois enfants élevés peut ouvrir droit à une majoration de 10 % sur les droits concernés. Cette hausse peut se répercuter sur la pension versée au survivant. Pour une réversion initiale de 700 euros mensuels, l’écart peut atteindre environ 70 euros par mois.
Cette règle mérite une attention particulière lorsque les enfants ne sont pas communs au couple. L’examen porte sur les enfants élevés par le défunt ou par le bénéficiaire, selon les critères du régime. Les justificatifs familiaux peuvent donc peser dans le calcul final.
La réversion Agirc-Arrco peut se cumuler avec une retraite personnelle et, sous conditions distinctes, avec la réversion du régime de base. Les règles ne sont pas identiques d’un régime à l’autre : la première regarde les ressources du survivant, tandis que la retraite complémentaire s’attache surtout au mariage, à l’âge et aux points acquis.
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