- Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un amateur de glisse tractée à 5 000 euros d’amende et 1 200 euros de contravention pour avoir accosté sur le banc du Toulinguet et dérangé un phoque veau marin.
- Un exploitant ostréicole a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende pour avoir déplacé du matériel d’élevage en dehors des zones autorisées lors de la tempête d’octobre 2023.
- La réserve naturelle nationale du banc d’Arguin impose des règles strictes pour protéger les espèces vulnérables, avec des zones totalement interdites où aucune présence humaine n’est autorisée.
Concrètement en France
- Le banc d’Arguin est une réserve naturelle nationale, un statut de protection fort en France, qui permet d’interdire totalement l’accès à certaines zones, même pour une escale de quelques minutes.
- Dans ce type d’espace protégé, le non-respect des zones interdites relève du droit pénal de l’environnement et peut donner lieu à des amendes, parfois assorties de dommages et intérêts versés à des associations constituées parties civiles.
- Publier ses sorties sur les réseaux sociaux peut fournir des éléments de preuve exploitables par la justice, un point valable bien au-delà du bassin d’Arcachon.
- Avant une sortie en bateau, en kayak ou en glisse tractée sur le littoral, il est prudent de vérifier si la zone visée est couverte par une réserve naturelle ou un arrêté de protection, les règles variant fortement d’un secteur à l’autre.
Les repères
- Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu deux décisions le 24 septembre concernant des atteintes à la réserve naturelle du banc d’Arguin, espace protégé face à la dune du Pilat
- Un pratiquant de glisse tractée a été condamné à 5 000 euros d’amende (4 000 avec sursis) plus 1 200 euros de contravention pour avoir accosté sur le banc du Toulinguet et dérangé un phoque veau marin
- Un exploitant ostréicole a déplacé du matériel vers le banc d’Arguin sans autorisation avant la tempête d’octobre 2023
- Le banc du Toulinguet est classé en zone de protection intégrale où aucune présence humaine n’est autorisée
- Les règles encadrant les activités dans la réserve ont été renforcées par un décret publié en 2017
- 2017 : Publication d’un décret renforçant les règles encadrant les activités dans la réserve du banc d’Arguin
- octobre 2023 : Tempête qui a fortement secoué le littoral atlantique et le bassin d’Arcachon
- 24 septembre : Le tribunal correctionnel de Bordeaux rend deux décisions concernant des atteintes à la réserve naturelle du banc d’Arguin
Sur le bassin d’Arcachon, deux dossiers distincts rappellent la fermeté des règles qui protègent la réserve naturelle du banc d’Arguin.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu, le 24 septembre, deux décisions concernant des atteintes à cet espace protégé situé face à la dune du Pilat. Un amateur de glisse tractée et un professionnel de l’élevage d’huîtres ont été poursuivis pour avoir ignoré les limites imposées dans cette réserve fragile, fréquentée par de nombreux oiseaux et mammifères marins.
Une réserve naturelle où la présence humaine est strictement limitée
Le banc d’Arguin offre une image bien connue des visiteurs du bassin : de vastes étendues de sable, une eau claire et des bateaux ancrés à proximité pendant la belle saison. Cette apparente tranquillité masque pourtant un environnement très surveillé.
La réserve naturelle nationale abrite des espèces qui viennent s’y nourrir, s’y reposer ou s’y reproduire. Certaines zones restent accessibles sous conditions. D’autres sont totalement interdites au public, y compris pour une arrivée très brève à pied, en bateau ou avec du matériel sportif.
Sur le banc du Toulinguet, classé en zone de protection intégrale, aucune présence humaine n’est autorisée.
La gestion du site relève de la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest, plus connue sous le nom de Sepanso. Les règles encadrant les activités ont été renforcées par un décret publié en 2017, après plusieurs années de tensions entre protection de la faune, tourisme, navigation et activités professionnelles.
Des vidéos diffusées après des passages interdits
Le premier prévenu exerçait la glisse tractée sur l’eau. Il avait filmé certaines de ses sorties avant de publier les images sur les réseaux sociaux. Ces séquences ont joué un rôle central dans le dossier examiné par la justice.
Il lui était reproché d’avoir effectué des passages non autorisés au-dessus de la réserve et, surtout, d’avoir accosté sur le banc du Toulinguet. Cet îlot de sable constitue une zone de quiétude totale pour les animaux.
Lors de l’un de ces épisodes, un phoque veau marin se reposait sur place. L’arrivée de l’homme l’a fait fuir. Ce dérangement peut paraître ponctuel, mais il prend une autre dimension sur un site où les animaux cherchent précisément à s’isoler des activités humaines.
Le tribunal a prononcé une amende de 5 000 euros, dont 4 000 euros avec sursis. À cette somme s’ajoute une contravention de 1 200 euros. Le pratiquant devra aussi verser 3 800 euros à la Coordination environnementale du bassin d’Arcachon, la Ceba, constituée partie civile.
- 5 000 euros d’amende, dont 4 000 euros assortis du sursis ;
- 1 200 euros de contravention ;
- 3 800 euros à verser à la Ceba au titre du préjudice subi.
Le repos des phoques, un enjeu concret
Le phoque veau marin utilise les bancs de sable comme reposoir. Il s’y installe notamment à marée basse, loin de l’agitation. Ces phases de repos lui permettent de récupérer entre deux périodes de recherche de nourriture.
Un dérangement répété peut obliger l’animal à retourner prématurément à l’eau et à abandonner un emplacement favorable. Dans une réserve, la distance avec la faune ne relève donc pas d’une simple recommandation de courtoisie. Elle fait partie des mesures de conservation.
Du matériel ostréicole déplacé avant la tempête
Le second dossier concernait un exploitant ostréicole. Les faits remontent à la tempête d’octobre 2023, qui avait fortement secoué le littoral atlantique et le bassin d’Arcachon.
Quelques heures avant l’arrivée du mauvais temps, le professionnel avait choisi de déplacer une partie de son matériel vers le banc d’Arguin. Il ne l’avait pas installé dans les parcs prévus à cet effet à l’intérieur du bassin, mais en dehors des concessions autorisées.
La tempête a ensuite recouvert les équipements sous le sable et l’eau. Plusieurs mois plus tard, du matériel a refait surface. L’exploitant a retiré lui-même une partie des déchets, notamment des tables d’élevage. Des poches ostréicoles restaient toutefois présentes sur le site.
Le déplacement de matériel professionnel hors des zones délimitées a conduit à une peine de trois mois de prison avec sursis et à 2 000 euros d’amende.
Le prévenu devra également régler 1 500 euros à la Ceba. La justice a retenu le caractère irrégulier de l’implantation du matériel sur ce secteur protégé, malgré le contexte météorologique et les opérations de nettoyage réalisées par la suite.
Pourquoi l’élevage d’huîtres est encadré sur ce secteur
L’activité ostréicole fait partie de l’identité économique du bassin d’Arcachon. Elle n’est pas interdite partout autour de la réserve, mais elle doit respecter des périmètres précis. Les concessions correspondent à des espaces administrativement attribués aux exploitants.
Hors de ces emplacements, des poches, tables, cordages ou structures d’élevage peuvent altérer les habitats naturels, gêner les oiseaux ou devenir des déchets en cas de coup de vent. Les tempêtes aggravent ce risque en dispersant des objets parfois difficiles à récupérer.
| Situation | Règle générale | Risque en cas de non-respect |
|---|---|---|
| Zone de protection intégrale | Aucune présence humaine | Dérangement direct de la faune et poursuites |
| Pratique nautique | Respect des secteurs autorisés et des distances | Contravention ou amende |
| Matériel ostréicole | Installation limitée aux concessions prévues | Pollution, abandon de matériel et sanction judiciaire |
Des règles à connaître avant une sortie sur le bassin
Pour les plaisanciers, la difficulté vient souvent de la mobilité du banc d’Arguin. Ses contours évoluent avec les marées, les courants et les tempêtes. Une zone de sable visible un jour peut changer de forme quelques mois plus tard, sans que son statut de protection disparaisse.
Avant de débarquer, les usagers doivent vérifier la signalisation présente sur l’eau, respecter les chenaux et prendre connaissance des zones réglementées. La présence d’autres bateaux n’autorise pas automatiquement l’accostage : certains navires peuvent se trouver à la limite d’un périmètre ou dans un secteur admis à certaines périodes seulement.
Une protection qui concerne aussi les visiteurs
La réserve ne vise pas à éloigner définitivement le public du bassin d’Arcachon. Elle cherche à organiser la cohabitation entre loisirs, navigation, pêche, élevage marin et protection du vivant. Les interdictions les plus fortes concernent les endroits où les animaux sont les plus vulnérables.
Ces deux condamnations montrent que les images publiées en ligne, les traces de matériel et les constats réalisés sur le terrain peuvent suffire à documenter des infractions. Sur le banc d’Arguin, le respect des balises et des périmètres reste le moyen le plus sûr d’éviter une sanction, mais aussi de préserver un lieu dont la richesse dépend de son calme.
