Quelques mois dans une mine bretonne en 2021, puis la maladie : ce père de trois enfants attaque Imerys pour « faute inexcusable »

• Une mine ne ressemble pas à un bureau : le bruit colle aux oreilles, les vêtements gardent l’odeur du site et la poussière peut s’inviter partout, jusque dans les plis des mains. En 2021, ce père de trois…
• Pour faire reconnaître une faute inexcusable, le salarié doit d’abord suivre un chemin balisé : déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance auprès de la caisse primaire d’assurance maladie, collecte des pièces médicales, puis procédure devant le…
• Imerys devra répondre aux griefs formulés dans le cadre de la procédure, tandis que la justice examinera les responsabilités éventuelles et les éléments produits de chaque côté. Une accusation de faute inexcusable ne vaut pas condamnation : elle…

Quelques mois de travail sous terre, en Bretagne, puis un diagnostic qui bouleverse une famille entière. Un père de trois enfants engage aujourd’hui une procédure contre Imerys, estimant que son ancien employeur a commis une « faute inexcusable » dans la protection de sa santé. L’affaire remet sur le devant de la scène les poussières, les gestes répétés et ces risques professionnels que l’on ne mesure parfois qu’après avoir quitté l’atelier ou la mine.

Le matin, il y a les cartables à préparer, le café avalé trop vite et les enfants qui demandent quand leur père ira mieux. Dans cette famille, la maladie s’est installée après une période de travail dans une mine bretonne en 2021, courte sur le papier, mais lourde de conséquences selon le salarié. Il raconte désormais un quotidien médicalisé, des interrogations qui ne lâchent pas, et cette impression tenace d’avoir été exposé sans avoir été suffisamment protégé.

Face à Imerys, le père de famille a choisi la voie judiciaire et invoque la faute inexcusable de l’employeur. Derrière ce terme juridique assez froid, il y a une question très concrète : l’entreprise connaissait-elle le danger, ou devait-elle le connaître, et a-t-elle pris les mesures nécessaires pour éviter que la santé d’un salarié ne bascule ? La réponse pourra compter bien au-delà de son seul dossier.

Tout a commencé par quelques mois de travail. Rien ne laissait vraiment présager la suite.

Dans une mine, les risques ne disparaissent pas à la fin du poste

Une mine ne ressemble pas à un bureau : le bruit colle aux oreilles, les vêtements gardent l’odeur du site et la poussière peut s’inviter partout, jusque dans les plis des mains. En 2021, ce père de trois enfants a travaillé dans une exploitation bretonne liée au groupe Imerys, acteur majeur des minéraux industriels. Il soutient aujourd’hui que les conditions dans lesquelles il a exercé ont participé à l’apparition de sa maladie.

Le dossier repose sur un enchaînement que connaissent beaucoup de salariés confrontés à une pathologie après une exposition professionnelle : un emploi parfois bref, des symptômes qui apparaissent ou s’aggravent, puis une longue bataille pour établir le lien. Quelques mois peuvent sembler peu face à une carrière complète. Pour une personne exposée à certains agents, la durée ne raconte pourtant pas tout : l’intensité, la fréquence et la nature exacte des poussières comptent aussi.

La difficulté tient souvent à ce qui ne se voit pas immédiatement. Un masque remis au début d’une mission ne garantit pas, à lui seul, une protection adaptée ; encore faut-il qu’il corresponde au risque, qu’il soit porté correctement et que l’organisation du travail limite l’exposition à la source. Soyons honnêtes : personne ne fait vraiment cela tous les jours avec la même rigueur quand les cadences s’accélèrent et que la journée tire en longueur.

La « faute inexcusable », une procédure qui demande des preuves solides

Pour faire reconnaître une faute inexcusable, le salarié doit d’abord suivre un chemin balisé : déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance auprès de la caisse primaire d’assurance maladie, collecte des pièces médicales, puis procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire si le litige persiste. L’action ne consiste pas seulement à dire que le travail a rendu malade. Elle suppose de documenter les faits, les postes occupés, les protections reçues et les alertes éventuelles.

Dans ce type d’affaire, une erreur fréquente consiste à attendre trop longtemps avant de conserver les éléments utiles. Les plannings, fiches de poste, attestations d’anciens collègues, comptes rendus de médecine du travail ou photographies du matériel peuvent aider à reconstituer le réel. Ce réel est parfois banal : une ventilation insuffisante, un équipement difficile à porter, une consigne donnée dans l’urgence. Mais devant la justice, les souvenirs seuls pèsent rarement aussi lourd qu’un document daté.

La notion de faute inexcusable repose sur la conscience du danger et sur l’absence de mesures suffisantes prises par l’employeur. La jurisprudence formule ce principe de manière claire :

« L’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »

• retrouver les contrats, fiches de paie et descriptions de poste ;
• demander l’accès au dossier médical en santé au travail ;
• noter précisément les dates, symptômes et périodes d’exposition ;
• se faire accompagner par un avocat ou une organisation syndicale habituée à ces procédures.

Une affaire qui dépasse le seul face-à-face avec Imerys

Imerys devra répondre aux griefs formulés dans le cadre de la procédure, tandis que la justice examinera les responsabilités éventuelles et les éléments produits de chaque côté. Une accusation de faute inexcusable ne vaut pas condamnation : elle ouvre un débat contradictoire, souvent long, où les expertises médicales et les conditions précises d’exposition prennent une place centrale. Pour le père de famille, cette étape judiciaire semble aussi relever d’un besoin de compréhension.

Nous connaissons tous ce moment où une inquiétude médicale finit par déborder dans toute la maison. La maladie ne touche jamais seulement celui qui reçoit le diagnostic : elle réorganise les horaires, les finances, les projets des enfants et jusqu’aux conversations du soir. Lorsqu’un salarié estime que son travail a contribué à cette rupture, la demande de reconnaissance peut devenir aussi essentielle que l’indemnisation elle-même.

Cette affaire bretonne pose une question qui concerne tous les métiers exposés, des mines aux chantiers, des ateliers aux entrepôts : que reste-t-il des risques une fois la porte de l’entreprise refermée ? Les dispositifs de prévention existent, les obligations aussi, mais leur efficacité se joue souvent dans des détails très ordinaires. Un masque remplacé à temps. Une poussière aspirée. Une alerte entendue. Et la possibilité, pour un salarié malade, de faire raconter son histoire autrement que par un simple numéro de dossier.